Conditions Générales de Vente | Host4all Sarl

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Host4all Sarl (ci-après “le Prestataire”) et ses clients (ci-après “le Client”) pour la fourniture de services d’hébergement web, de noms de domaine et de services connexes.

2. Identification du prestataire

3. Commandes et conclusion du contrat

Les commandes de services s’effectuent via le site client.host4all.net. Le contrat est réputé conclu dès que le Client accepte les présentes CGV lors de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas d’utilisation abusive présumée ou de solvabilité douteuse du Client.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont réputés nets, hors taxes.

Le paiement s’effectue annuellement, selon les conditions de l’offre choisie. Le Client s’engage à régler les factures dans les délais impartis.

5. Services d’hébergement mutualisé

Les services d’hébergement mutualisé sont fournis selon les spécifications techniques de l’offre choisie (espace disque, nombre d’emails, bases de données, etc.).

Le Prestataire s’engage à maintenir un niveau de disponibilité élevé, sans toutefois garantir un taux de disponibilité de 100%. Les interruptions pour maintenance sont planifiées et annoncées dans la mesure du possible.

6. Noms de domaine

L’enregistrement et le renouvellement des noms de domaine sont soumis aux règles des registres compétents (SWITCH pour les .ch, ICANN pour les .com, etc.).

Le Client est responsable du renouvellement de ses noms de domaine. Le Prestataire envoie des notifications de renouvellement par email, mais ne saurait être tenu responsable en cas de non-réception.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la commande
  • Utiliser les services conformément aux lois applicables
  • Ne pas héberger de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas envoyer de spam ou mener des activités nuisibles au réseau
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès

8. Sauvegardes

Le Prestataire effectue des sauvegardes quotidiennes des données hébergées. Cependant, le Client est encouragé à maintenir ses propres sauvegardes.

9. Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement.

Le Client peut résilier à tout moment via son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n’est effectué, sauf disposition contraire.

Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV, avec un préavis de 30 jours.

10. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données (sauf manquement aux obligations de sauvegarde), ou atteinte à l’image.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Support technique

Le support technique est accessible via l’espace client du Prestataire. Les délais de réponse varient selon la nature et la complexité de la demande.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

13. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications sont notifiées au Client par email ou via l’espace client.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont compétents.

Dernière mise à jour : mai 2025